LC control no. | n 83211885 |
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Personal name heading | Aemisegger, Heinz |
Found in | His L'accès aux info. sur les res. de la prop. fondées sur le droit pub., ainsi que sur d'autres objets du droit des construc. et de l'aménagement, 1979: t.p. (Heinz Aemisegger, dr. en droit, avocat, vice-président du Tribunal cantonal de Schaffhouse, collaborateur attitré de l'ASPAN) |